Mouv'actu est une lettre d'information périodique de suivi de l'acte III de décentralisation (disponible au format PDF). Elle rassemble des éléments d'informations au sujet de l'acte III et les transports. 

Sommaire des numéros :

Mouv'actu n°1 à 10

Mouv'actu #14 - 21 juillet 2015

  • Le nouveau cadre de gestion des transports publics (loi NOTRe)
  • Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques 
  • Loi Transition énergétique et croissance verte

Mouv'actu #13 - 9 mars 2015

  • Loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
  • Les évolutions de gestion du transport public de personnes
  • Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques 
  • Loi Transition énergétique

Mouv'actu #12 - 17 juillet 2014

  • Projet de loi de programmation du nouveau modèle énergétique français
  • Avis du CNTE
  • Avis du CESE
  • Projet de loi portant réforme ferroviaire

Mouv'actu #11 - 19 juin 2014

  • La Région un acteur central du développement économique et du développement durable
  • Calendrier du projet de loi
  • Loi relative à la délimitation des régions et élections
  • 2e volet de l'acte III de la décentralisation
  • Un nouveau tournant pour les régions, les départements et les intercommunalité
Mouv'actu #9 - 20 décembre 2013
  •         Examen du projet de loi portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles en commission mixte paritaire
  • Adoption par le Parlement

Mouv'actu #8 - 13 décembre 2013

  • Passage en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles
Mouv'actu #7 - 9 octobre 2013

  • Passage en 2e lecture au Sénat du projet de loi portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles
  • Focus sur le projet de loi pour l'accès au logement à l'urbanisme rénové
  • Dépénalisation et décentralisation du stationnement

Mouv'actu #6 - 24 juillet 2013

  • Projet de loi portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles en première lecture à l'Assemblée nationale
  • Volet transport adopté
  • Principaux amendement adopté par l'assemblée nationale

Mouv'actu #5 - 4 juillet 2013

  • Projet de loi portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles en première lecture au Sénat
  • Evolutions sénatoriales du projet de loi
  • Volet transport
  • Collectivités territoriales chef de file
  • les Métropoles
  • Les communautés urbaines et autres mesures
  • Plan Modalis
  • Etude : Principe d'interconnexion des réseaux de transport en commun de l'agglomération bordelaise
Mouv'actu #4 - 11 avril 2013

  • Le projet de loi scindé en trois projets
  • Où retrouver les principales dispositions du projet de loi dans les trois textes

Mouv'actu #3 - 15 mars 2013

  • Principales dispositions du projet de loi

Mouv'actu #2 - 19 février 2013

  • Publication du projet de loi
  • Focus sur le financement des transports
  • Versement transport et décentralisation

Mouv'actu #1 - février 2013

  • Un lien pour suivre d'actualité des transport
  • Historique de l'acte III de la décentralisation concernant les transports
  • Extraits de la synthèse du projet de loi (version février 2013)