Mentions légales

Vous êtes sur le site officiel de l'association Mobilité Urbaine Verte de l'Agglomération BordeLaisE, dont le sigle est Mouvable et nommée ci-après comme tel. L'animation éditoriale et les mises à jour du site mouvable.fr sont assurées par l’équipe de Mouvable.

Directeur de publication: Christian Maudet, président de Mouvable

Dernière mise à jour : 14 septembre 2017.

AVERTISSEMENT GENERAL

Mouvable décline toute responsabilité en cas d'omissions ou d'erreurs figurant sur le site ou sur les documents y apparaissant (cartes, documents PDF, documents PowerPoint...). Les informations données par le site Internet de Mouvable ne peuvent être considérées comme exhaustives.


DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

Tous les contenus présents sur le site de Mouvable sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous).

Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

1– les différents contenus présents sur le site :

Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est à dire que les pages du site mouvable.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :
- l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.mouvable.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".

2– l’exception du discours des élus :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention " site Internet de Mouvable " devra donc être indiquée.


TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de Mouvable concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification, conformément à la loi loi 70-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à Mouvable, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse, et vos données personnelles à traiter votre demande.

Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à :
contact@mouvable.fr


Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Mouvable
Hôtel de Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33076 BORDEAUX Cedex


CREDITS
Conception, réalisation : Mouvable
Création graphique : 1&1
Hébergement : 1&1
Photographe : sauf mention, Mouvable